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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 26
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Texte complet
26. L’élément d’étanchéité des barrages susceptibles d’érosion, pour ceux en comportant, doit être d’une hauteur au moins égale à celle du niveau de la crue de sécurité.
Les dispositions du premier alinéa s’appliquent exclusivement aux projets visant une nouvelle construction ou une reconstruction.
D. 300-2002, a. 26; D. 989-2023, a. 19.
26. L’élément d’étanchéité des barrages susceptibles d’érosion, pour ceux en comportant, doit être d’une hauteur au moins égale à celle du niveau de la crue de sécurité.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à un barrage existant.
D. 300-2002, a. 26.
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